Transmission de patrimoine : comment anticiper pour éviter les pièges fiscaux ?

La transmission de patrimoine est l’une des étapes les plus importantes dans une stratégie de gestion patrimoniale. Mal anticipée, elle peut entraîner des frottements fiscaux considérables, des conflits familiaux, et une perte de valeur du patrimoine transmis. Pourtant, en préparant cette transmission de manière rigoureuse et personnalisée, il est possible de transmettre dans les meilleures conditions.

Chez NCdR, nous accompagnons nos clients pour transformer cette étape délicate en opportunité de structuration patrimoniale, dans un cadre sécurisé, discret et fiscalement optimisé.

1. Pourquoi anticiper la transmission de patrimoine ?

En France, les droits de succession peuvent atteindre jusqu’à 45 % selon le lien de parenté et le montant transmis. Sans préparation, l’impact fiscal peut être dévastateur pour les bénéficiaires, allant jusqu’à les contraindre à vendre une partie du patrimoine pour régler les droits.

Anticiper permet de :

  • Réduire la fiscalité grâce aux abattements et outils juridiques
  • Organiser une transmission équitable et sereine
  • Maintenir la cohésion familiale
  • Optimiser la gestion de biens indivis ou professionnels

2. Les outils à votre disposition

La donation simple ou graduelle

Profiter des abattements fiscaux (100 000 € par enfant, renouvelables tous les 15 ans) permet d’étaler la transmission et d’en réduire le coût.

Le démembrement de propriété

En transmettant la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, vous anticipez la succession sans perte de contrôle et en limitant les droits à payer.

La SCI familiale

Elle permet de faciliter la gestion d’un bien immobilier en indivision, tout en réglant les modalités de transmission via les statuts.

L’assurance-vie

Elle offre une transmission hors succession, avec des abattements spécifiques (152 500 € par bénéficiaire si les primes sont versées avant 70 ans).

Le pacte Dutreil (pour les entreprises)

Il permet de transmettre une entreprise familiale avec une exonération allant jusqu’à 75 % de sa valeur, sous certaines conditions de conservation.

3. Les pièges à éviter

  • Transmettre trop tardivement, sans avoir bénéficié des abattements successifs
  • Sous-estimer la fiscalité des plus-values en cas de donation revente
  • Mal rédiger les clauses bénéficiaires d’une assurance-vie
  • Oublier d’intégrer les conjoints et enfants dans une stratégie globale
  • Ne pas prévoir de prévoyance en cas de décès prématuré

4. Pourquoi faire appel à NCdR ?

Notre cabinet vous offre :

  • Une expertise sur-mesure : nous analysons votre situation familiale, patrimoniale et fiscale pour définir une stratégie personnalisée
  • Une approche confidentielle et bienveillante : la transmission touche l’intime et le familial. Nous savons l’aborder avec la juste sensibilité
  • Des solutions concrètes : simulation des droits de succession, mise en place de SCI, rédaction de clauses d’assurance-vie, etc.
  • Un accompagnement long terme : nous suivons l’évolution de votre situation et adaptons le plan de transmission

Conclusion : transmettre, c’est protéger

Transmettre son patrimoine, c’est bien plus que l’aspect fiscal : c’est un acte de protection, de solidarité familiale et de continuité. Pour que cet acte soit porteur de sens et non de conflits, l’accompagnement par un conseiller de confiance est indispensable.

Prenez rendez-vous avec NCdR pour évaluer gratuitement votre situation successorale.

Ensemble, bâtissons une transmission harmonieuse et fiscalement maîtrisée.

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